Conditions générales de vente
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site KORNER 56.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Identité du vendeur
KORNER 56
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET :
Adresse : 2, rue des Sternes - 56450 SURZUR
Email : korner56.pro@outlook.com
👉 TVA non applicable, article 293B du CGI
- Produits – Spécificité seconde main
Les produits proposés sont des articles de seconde main de marques.
À ce titre :
- Chaque pièce est unique
- Des signes d’usure ou défauts mineurs peuvent être présents
- Les défauts significatifs sont signalés dans l’annonce
Le client reconnaît acheter un produit d’occasion en connaissance de cause.
- Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
👉 TVA non applicable, article 293B du CGI
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui validé lors de la commande.
- Commande
Toute commande est définitive après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- litige antérieur
- suspicion de fraude
- erreur manifeste (prix ou stock)
- Paiement
Le paiement est sécurisé via les solutions proposées sur le site.
Les données bancaires ne sont jamais stockées par le vendeur.
- Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse fournie par le client.
Délais indicatifs : en fonction du transporteur choisi lors de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable :
- des retards imputables au transporteur
- des pertes après dépôt auprès du transporteur
- Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Conditions strictes :
- l’article doit être non porté, non lavé
- l’article doit être retourné dans son état d’origine
- toute odeur, trace ou détérioration entraînera un refus
Les frais de retour sont à la charge du client.
- Retours – Cas particuliers seconde main
Aucun retour ne sera accepté pour :
- appréciation subjective (taille, style, rendu)
👉 Les photos et descriptions font foi.
- Remboursement
Après réception et validation du retour :
- remboursement sous 14 jours
- via le même moyen de paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser un remboursement si les conditions ne sont pas respectées.
- Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de l’usure normale liée à un article de seconde main
- Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes
- la relation client
Elles ne sont jamais revendues.
- Litiges et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Conformément à la loi, le client peut recourir à un médiateur de la consommation.
- Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.